Naturalisation et oqtf

Sujet initié par Desisa, il y a 5 heures - 183 vues

Bonjour,

Votre parcours montre une insertion réelle et continue, ce qui est un atout fort pour votre demande de naturalisation. Toutefois, vous avez raison d'anticiper les points sensibles.

✅ 1. OQTF passée

Un ancien OQTF, même exécuté ou régularisé, n'est pas un motif automatique de rejet, mais peut être pris en compte au titre du comportement passé au regard du séjour régulier (article 21-24 du Code civil).

➡️ Toutefois, le fait que vous ayez été régularisé par une carte "salarié", en lien avec un contrat d'alternance puis un CDI en 2024, montre une trajectoire ascendante. Vous avez réparé votre situation.

✅ 2. Contrat d'alternance

– Un CDI en alternance est bien un contrat de travail, reconnu comme tel par la jurisprudence (voir CE 13 juillet 2022, n° 448032).
– Il peut compter dans l'appréciation de la stabilité professionnelle, surtout s'il a été suivi d'un CDI classique (ce qui est votre cas depuis septembre 2024).

✅ 3. Dois-je retirer la demande ?

Non, vous n'avez pas intérêt à retirer la demande à ce stade. Vous remplissez objectivement les conditions : diplôme, insertion professionnelle, régularité du séjour depuis plus de 2 ans, activité associative.

💡 Si la préfecture émet un avis défavorable en raison de l'OQTF passé, vous aurez la possibilité de répondre, compléter, ou contester avant décision finale.

📌 Conseil :

– Ne retirez pas votre demande, mais préparez en amont une note explicative jointe à votre dossier, exposant clairement :

les circonstances du passage à l'irrégularité (COVID, absence de CA),

la régularisation obtenue,

votre emploi actuel et vos diplômes,

votre intégration (bénévolat, insertion, etc.).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris